Mentions légales de BATIPRO 82, Entreprise générale du bâtiment à Albias
Informations légales
Raison sociale :
Forme juridique :
SASU, société par actions simplifiée
Capital social :
23 000,00 €
N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :
394 228 225 R.C.S. Montauban
SIREN :
394228225
SIRET :
39422822500030
N° d’assujettissement à la TVA :
FR62394228225
Code APE :
4399C Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Nom du directeur de la rédaction/publication :
JEREMY DAURE
Adresse :
30 route de Montels 82350 Albias
Adresse électronique :
Téléphone :
05 63 67 21 27
LITIGES:
En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura deux mois pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit. Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation : BATIRMEDIATION CONSO contact@batirmediation-conso.fr<http://contact@batirmediation-conso.fr> Tel : 07 68 46 59 09 par courrier : 22 corniche du soleil 83430 St Mandrier . Et en cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.
Hébergeur
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